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Droit applicable

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.

Changement des conditions générales

Ces conditions générales peuvent changer.
Les nouvelles conditions générales seront appliquées dès leur publication sur le site « ARC EN CIEL » fichematernelle.fr, sauf cas particulier.